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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Arrêté du 2 octobre 1990 fixant la périodicité des contrôles des sources scellées, des installations des appareils générateurs électriques de rayonnements ionisants et de leurs dispositifs de protection prévus par le décret no 86-1103 du 2 octobre 1986 relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants.
Pays: France
Sujet(s): Protection contre des risques particuliers
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1990-10-02
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 1990-10-13, no 238, p. 12425
ISN: FRA-1990-R-21005
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=21005&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 1990-10-13, no 238, p. 12425
Résumé/Citation: Abroge l'arrêté du 20 avril 1968.
Texte(s) de base:

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