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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Arrêté du 1er octobre 1990 fixant les conditions et les modalités d'agrément des organismes habilités à procéder aux contrôles pour la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants ainsi que les modalités de l'autorisation prévue à l'article 29 du décret no 86-1103 du 2 octobre 1986.
Pays: France
Sujet(s): Protection contre des risques particuliers
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1990-10-01
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 1990-10-13, no 238, pp. 12424-12425
ISN: FRA-1990-R-21004
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=21004&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 1990-10-13, no 238, pp. 12424-12425
Résumé/Citation: L'agrément est accordé pour trois ans renouvelables. Les organismes agréés doivent transmettre un rapport d'activité annuel aux ministres chargés du travail et de l'agriculture. Abroge l'arrêté du 22 avril 1968.
Texte(s) de base:

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