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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Canada, Royaume-Uni >

Nom: Accord (avec annexe) relatif à l'inclusion, parmi les emplois ouvrant droit à pension du Canada, de certains emplois au Canada pour le compte du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord. Fait à Ottawa.
Pays: Canada, Royaume-Uni
Sujet(s): Accords internationaux de sécurité sociale
Type de loi: Accord international
Adopté le: 1966-12-13
Entry into force:
Publié le: UN, Treaty Series - Recueil des Traités, 1968, Vol. 648, No 9274, pp. 151-157
ISN: INT-1966-IA-20904
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=20904&p_lang=fr
Bibliographie: UN, Treaty Series - Recueil des Traités, 1968, Vol. 648, No 9274, pp. 151-157
Texte(s) abrogateur(s):

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