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TUN-1990-R-20815
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Title_of_text
Décret no 90-1455 du 10 septembre 1990 amendant le décret no 74-499 du 27 avril 1974 relatif au régime de vieillesse, d'invalidité et de survivants dans le secteur non agricole.
Main Region
First Region
Country(ies)
Tunisia
Subjects (Classification)
Old-age, invalidity and survivors benefit
Adopted on (Date of text)
1990-09-10
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
Les modifications portent sur la validation des périodes effectives d'emploi et sur les contributions sociales dues à ce titre, la prise en considération dans la liquidation du droit à pension de vieillesse des périodes de maintien en activité après l'âge d'ouverture du droit à pension, la base salariale du calcul des pensions, et la pension de conjoint survivant. Abroge diverses dispositions du décret no 74-499 susvisé.
Amended Text region
Amended text(s)
1974-04-27 (TUN-1974-R-15327)
Décret n° 74-499 relatif au régime de pensions de vieillesse, d'invalidité et de survivants dans le secteur non agricole.
Amended text(s)
1974-04-27 (TUN-1974-R-15327)
Décret n° 74-499 relatif au régime de pensions de vieillesse, d'invalidité et de survivants dans le secteur non agricole.
Serial region
Serial title
Journal officiel
Date
1990-09-21
Number
No. 60
Page range
p. 1358