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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Décret no 90-597 du 10 juillet 1990 modifiant le Code de la Sécurité Sociale (partie Décrets) et relatif à la protection contre les accidents du travail des personnes bénéficiaires de l'allocation de revenu minimum d'insertion.
Pays: France
Sujet(s): Prestations d'accident du travail ou de maladie professionnelle; Salaires
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1990-07-10
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 1990-07-11, no 159, p. 8194
ISN: FRA-1990-R-20711
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=20711&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 1990-07-11, no 159, p. 8194
Résumé/Citation: Arts. D 412-86 et D 412-89 du Code de la Sécurité Sociale, 1992.

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