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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Sénégal (592) > Prestations de vieillesse, d'invalidité et de survivants (3)

Nom: Loi no 90-11 du 26 juin 1990 abrogeant et remplaçant le dernier alinéa de l'article 2 et le premier alinéa de l'article 81 de la loi no 81-52 du 10 juillet 1981 portant code des pensions civiles et militaires des retraites.
Pays: Sénégal
Sujet(s): Prestations de vieillesse, d'invalidité et de survivants
Type de loi: Loi
Adopté le: 1990-06-26
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 1990-06-30, no 5357, p. 322
ISN: SEN-1990-L-20569
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=20569&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 1990-06-30, no 5357, p. 322
Résumé/Citation: Modification de la date de jouissance des pensions de retraite et diminution du taux de contribution de l'Etat.

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