L'OIT est une institution spécialisée des Nations-Unies
NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne
France >
| Nom: | Décret no 86-269 relatif à la protection des travailleurs exposés au benzène. |
| Pays: | France |
| Sujet(s): | Protection contre des risques particuliers; Élimination du travail des enfants, protection des enfants et des adolescents; Égalité de chances et de traitement |
| Type de loi: | Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance |
| Adopté le: | 1986-02-13 |
| Entry into force: | |
| Publié le: | Journal officiel, 1986-02-27, no 49, pp. 3111-3113 |
| ISN: | FRA-1986-R-2048 |
| Lien: | https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=2048&p_lang=fr |
| Bibliographie: | Journal officiel, 1986-02-27, no 49, pp. 3111-3113 |
| Résumé/Citation: | Le décret prévoit, comme valeurs limites, qu'il est interdit d'employer des dissolvants ou diluants, renfermant en poids plus de 0,2 pour cent de benzène, sauf lorsqu'ils sont utilisés en vase clos, et que la concentration en vapeurs de benzène de l'air inhalé par un travailleur ne doit pas dépasser cinq millionièmes en volume (16 mg/m3) en moyenne par jour de travail. Il organise un système de contrôle de l'exposition des travailleurs aux vapeurs de benzène, des mesures de prévention, et une surveillance médicale. Ce décret se réfère aux Conventions de l'OIT No. 135, concernant la protection des représentants des travailleurs dans l'entreprise, et No. 136 sur le benzène, qui ont été ratifiées par la France. Il abroge les décrets Nos. 47-1620 et 69-646. |
| Texte(s) modificateur(s): | |
| Texte(s) d'application: |