L'OIT est une institution spécialisée des Nations-Unies
Promoting jobs, protecting people
NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Côte d'Ivoire, France (6,728) > Accords internationaux de sécurité sociale (400)

Nom: Avenant no 1 à la convention de sécurité sociale du 16 janvier 1985. Fait à Abidjan.
Pays: Côte d'Ivoire, France
Sujet(s): Accords internationaux de sécurité sociale
Type de loi: Accord international
Adopté le: 1989-01-16
Entry into force:
Publié le: France: Journal officiel, 1990-03-22, p. 3482
ISN: INT-1989-IA-20414
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=20414&p_lang=fr
Bibliographie: France: Journal officiel, 1990-03-22, p. 3482
Résumé/Citation: Porte sur la transformation des droits acquis sous le régime du pays d'accueil lors du retour d'un ressortissant français ou ivoirien dans son pays d'origine, sur les modalités de transfert des cotisations et le calcul des salaires correspondants, et sur l'irrévocabilité de l'option. Le décretno 90-252 du 14 mars 1990 en porte publication par la partie française.
Texte(s) modifié(s):

© Copyright and permissions 1996-2014 International Labour Organization (ILO) | Privacy policy | Disclaimer