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Décret no 90-313 du 5 avril 1990 relatifs aux unités et centres de long séjour, modifiant le décret no 83-744 du 11 août 1983 relatif à la gestion et au financement des établissements, d'hospitalisation publics et privés participant au service public hospitalier et le Code de la Sécurité Sociale (2ème partie: Décrets en Conseil d'Etat).

Main Region

First Region

France
Medical care and sickness benefit
1990-04-05
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Arts. R 174-3-1 et 174-3-2 du Code de la Sécurité Sociale, 1992. Fixe les règles de tarification des unités et centres de long séjour, comportant un tarif journalier de soins et un tarif journalier d'hébergement, ainsi que les règles de prise en charge par l'assurance maladie.

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    1990-04-08
    Number
    no 84
    Page range
    pp. 4319-4320