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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

France (6,728) > Gens de mer - Sécurité sociale (26)

Nom: Décret no 90-327 du 10 avril 1990 fixant les taux de calcul des contributions patronales à la caisse générale de prévoyance des marins en ce qui concerne les services accomplis à bord de certains navires de commerce.
Pays: France
Sujet(s): Gens de mer - Sécurité sociale
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1990-04-10
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 1990-04-12, no 87, p. 4477
ISN: FRA-1990-R-20384
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=20384&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 1990-04-12, no 87, p. 4477
Résumé/Citation: S'applique aux rénumérations versées à compter du 1er mars 1990.

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