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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Hongrie >

Nom: Ordonnance no. 89/1990 du Conseil des ministres portant application de la loi no. II de 1975 sur la sécurité sociale.
Pays: Hongrie
Sujet(s): Sécurité et santé au travail; Sécurité sociale (Normes d'ensemble)
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1990-05-01
Entry into force:
Publié le: Magyar Közlöny, 1990-05-01, No. 40, pp. 849-971
ISN: HUN-1990-R-20300
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=20300&p_lang=fr
Bibliographie: Magyar Közlöny, 1990-05-01, No. 40, pp. 849-971
Résumé/Citation: Définit les catégories de travailleurs et de chômeurs ayant droit aux prestations sociales et les personnes à charge couvertes par l'assurance sociale. Règlemente l'allocation-maladie, l'allocation de maternité, les allocations familiales; les prestations de vieillesse et de survivants, l'allocation d'invalidité, l'indemnité d'accident du travail, les modalités de paiement des prestations, les cotisations, les régimes spéciaux. En annexe: liste des professions pénibles donnant droit à une retraite anticipée, liste des maladies professionnelles; indications concernant la rédaction et l'archivage des formules.
Texte(s) de base:
Texte(s) modificateur(s):

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