Texte coordonné du décret-loi no 164 du 5 mai 1989 (G.U 1989-05-08, no 105) et de la loi no 247 du 7 juillet 1989 (G.U. 1989-07-07, no 157) portant "mesures urgentes visant à faire face à la situation critique dans les établissements et les entreprises portuaires".