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Arrêté du 27 avril 1990 portant modification de l'arrêté du 16 avril du 16 avril 1986 relatif aux conditions d'aptitude physique à la profession de marin à bord des navires de commerce, de pêche et de plaisance.

Main Region

First Region

France
Seafarers - Certification of qualifications and identity documents
1990-04-27
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Modifie notamment l'article 25 relatif aux examens médicaux d'aptitude.

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    1990-05-23
    Number
    No. 119
    Page range
    pp. 6165-6167