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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Décret no 90-386 du 9 mai 1990 majorant le montant du revenu minimum d'insertion pour les familles nombreuses et modifiant le décret no 88-1111 du 12 décembre 1988 relatif à la détermination du revenu minimum d'insertion et à l'allocation de revenu minimum d'insertion et modifiant le Code de la Sécurité Sociale (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat) et le décret du 20 janvier 1989 portant application aux départements d'outre-mer de la loi no 88-1088 du 1er décembre 1988 relative au revenu minimum d'insertion.
Pays: France
Sujet(s): Salaires
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1990-05-09
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 1990-05-11, no 109, p. 5642
ISN: FRA-1990-R-20114
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=20114&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 1990-05-11, no 109, p. 5642
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