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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Italie (880) > Sécurité de l'emploi (9)

Nom: Loi no 108 du 11 mai 1990 régissant le licenciement individuel.
Pays: Italie
Sujet(s): Sécurité de l'emploi; Liberté syndicale, négociation collective et relations professionnelles
Type de loi: Loi
Adopté le: 1990-05-11
Entry into force:
Publié le: Gazzetta Ufficiale, 1990-05-11, no 108, pp. 18-20
ISN: ITA-1990-L-20017
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=20017&p_lang=fr
Bibliographie: Gazzetta Ufficiale, 1990-05-11, no 108, pp. 18-20
Résumé/Citation: Modifie plusieurs dispositions de la loi no 604 de 1966 (SL 1966-It.1) et de la loi no 300 de 1970 (SL 1970-It.2). Les modifications principales concernent les notions d'"employeur" et de "travailleur" eu égard au régime du licenciement individuel, le calcul de l'indemnité de licenciement, le licenciement discriminatoire et le recours obligatoire à la conciliation et à l'arbitrage.
Texte(s) modifié(s):

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