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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Italie (880) > Durée du travail, repos hebdomadaire et congés payés (29)

Nom: Décret du ministre du Travail et du Bien-être social portant exceptions aux dispositions relatives au jour de repos obligatoire hebdomadaire dans certaines activités [SL 1934 - It. 3].
Pays: Italie
Sujet(s): Durée du travail, repos hebdomadaire et congés payés; Inspection du travail
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1985-08-13
Entry into force:
Publié le: Gazzetta Ufficiale, 1985-10-17, no 245, p. 7472
ISN: ITA-1985-R-1874
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=1874&p_lang=fr
Bibliographie: Gazzetta Ufficiale, 1985-10-17, no 245, p. 7472
Résumé/Citation: Le décret autorise des exceptions aux dispositions prescrivant que le jour de repos dans l'industrie textile est le dimanche, sous réserve du consentement de l'Inspection du travail et en fonction des exigences du processus de production.
Texte(s) modifié(s):

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