L'OIT est une institution spécialisée des Nations-Unies
Promoting jobs, protecting people
NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Italie (880) > Protection contre des risques particuliers (35)

Nom: Décret no 1008 du Président de la République portant règlement relatif aux opérations de chargement, de transport par mer, de déchargement et de transbordement de marchandises dangereuses en balles.
Pays: Italie
Sujet(s): Protection contre des risques particuliers; Travailleurs des transports et des communications; Gens de mer
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1968-05-09
Entry into force:
Publié le: Gazzetta Ufficiale, 1968-10-03, Supplemento
ISN: ITA-1968-R-18419
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=18419&p_lang=fr
Bibliographie: Gazzetta Ufficiale, 1968-10-03, Supplemento

© Copyright and permissions 1996-2014 International Labour Organization (ILO) | Privacy policy | Disclaimer