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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Italie (880) > Agriculteurs (15)

Nom: Décret du ministre de l'Agriculture et des Forêts prenant des mesures en application du règlement no 797/85 du Conseil des Communautés européennes concernant l'amélioration du rendement des entreprises agricoles.
Pays: Italie
Sujet(s): Agriculteurs
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1985-09-12
Entry into force:
Publié le: Gazzetta Ufficiale, 1985-09-21, no 223, pp. 6755-6775
ISN: ITA-1985-R-1796
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=1796&p_lang=fr
Bibliographie: Gazzetta Ufficiale, 1985-09-21, no 223, pp. 6755-6775
Résumé/Citation: Prévoit des dispositions pour l'octroi d'une assistance financière, technique et autres, par l'intermédiaire des autorités régionales, aux agriculteurs (propriétaires, fermiers, métayers, coopératives, etc.).

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