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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Maroc (684) > Durée du travail, repos hebdomadaire et congés payés (18)

Nom: Dahir portant loi no 1-68-990 du 11 août 1969 complétant le dahir du 9 janvier 1946 relatif aux congés annuels payés.
Pays: Maroc
Sujet(s): Durée du travail, repos hebdomadaire et congés payés
Type de loi: Loi
Adopté le: 1969-08-11
Entry into force:
Publié le: Bulletin officiel, 1969-11-19
ISN: MAR-1969-L-17856
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=17856&p_lang=fr
Bibliographie: Bulletin officiel, 1969-11-19
Résumé/Citation: Complète l'art. 8d (périodes de travail déterminant la durée du congé annuel) et rétablit (en le modifiant) l'art. 32 (congé ou indemnité compensatrice en cas d'appel sous les drapeaux) précédemment abrogé par le dahir no 1-59-355 du 8 décembre 1959.
Texte(s) abrogateur(s):
Texte(s) modifié(s):

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