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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Côte d'Ivoire (447) > Education, orientation et formation professionnelles (22)

Nom: Décret no 69-444 du 22 octobre 1969 portant création d'une Commission sociale de la marine marchande et des pêches maritimes.
Pays: Côte d'Ivoire
Sujet(s): Gens de mer; Salaires; Conditions de travail; Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi; Education, orientation et formation professionnelles
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1969-10-22
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 1969-10-30
ISN: CIV-1969-R-17818
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=17818&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 1969-10-30
Résumé/Citation: Cette commission est chargée d'étudier les problèmes concernant l'emploi de la main-d'oeuvre maritime, les salaires et les conditions de travail à bord des navires de commerce et de pêche ainsi que les questions de recrutement et de formation du personnel navigant.

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