L'OIT est une institution spécialisée des Nations-Unies
Promoting jobs, protecting people
NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Italie (880) > Agriculteurs (15)

Nom: Décret du Président de la République no 1434 concernant l'affiliation, sur demande, des métayers et fermiers ainsi que des membres de leur groupe familial à l'assurance générale obligatoire invalidité vieillesse et survivants des travailleurs salariés.
Pays: Italie
Sujet(s): Agriculteurs; Prestations de vieillesse, d'invalidité et de survivants
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1970-12-28
Entry into force:
Publié le: Gazzetta Ufficiale, 1971-04-19
ISN: ITA-1970-R-17616
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=17616&p_lang=fr
Bibliographie: Gazzetta Ufficiale, 1971-04-19

© Copyright and permissions 1996-2014 International Labour Organization (ILO) | Privacy policy | Disclaimer