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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Italie (880) > Gens de mer (28)

Nom: Décret no 1487 du Président de la République modifiant certains articles du règlement pris pour l'application du Code maritime, approuvé par décret no 328 du Président de la République du 15 février 1952, relatif aux brevets de capacité dans les professions maritimes.
Pays: Italie
Sujet(s): Gens de mer - Certification des qualifications et pièces d'identité
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1970-12-09
Entry into force:
Publié le: Gazzetta Ufficiale, 1971-07-29
ISN: ITA-1970-R-17615
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=17615&p_lang=fr
Bibliographie: Gazzetta Ufficiale, 1971-07-29
Résumé/Citation: Modifie de nombreux articles relatifs aux conditions à remplir pour occuper divers postes d'officier ou de marin dans la marine marchande et la pêche.

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