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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Italie (880) > Agriculteurs (15)

Nom: Décret no 1049 du Président de la République modifiant les dispositions en matière d'assurance contre le chômage involontaire des travailleurs agricoles.
Pays: Italie
Sujet(s): Agriculteurs; Prestations de chômage
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1970-12-03
Entry into force:
Publié le: Gazzetta Ufficiale, 1970-12-29
ISN: ITA-1970-R-17614
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=17614&p_lang=fr
Bibliographie: Gazzetta Ufficiale, 1970-12-29
Résumé/Citation: Modifie, notamment, l'art. 32, a), de la loi no 264 du 29 avril 1949.
Texte(s) modifié(s):

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