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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Tunisie >

Nom: Loi no 70-34 modifiant et complétant la loi no 60-30 du 14 décembre 1960 [SL, 1960-Tun.1 A] relative à l'organisation des régimes de sécurité sociale.
Pays: Tunisie
Sujet(s): Sécurité sociale (Normes d'ensemble); Agriculteurs
Type de loi: Loi
Adopté le: 1970-07-09
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 1970-07-10
ISN: TUN-1970-L-17579
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=17579&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 1970-07-10
Résumé/Citation: Nombreuses modifications. Insère après l'article 95 un titre II bis intitulé "Les assurances sociales agricoles".
Texte(s) modifié(s):

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