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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Italie (880) > Travailleurs dans les services publics, sociaux et personnels (21)

Nom: Décret no 1420 du Président de la République portant dispositions en matière d'assurance obligatoire invalidité, vieillesse et survivants gérée par l'Organisme national de prévoyance et d'assistance en faveur des travailleurs du spectacle.
Pays: Italie
Sujet(s): Travailleurs dans les services publics, sociaux et personnels; Prestations de vieillesse, d'invalidité et de survivants
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1971-12-31
Entry into force:
Publié le: Gazzetta Ufficiale, 1972-05-05
ISN: ITA-1971-R-17285
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=17285&p_lang=fr
Bibliographie: Gazzetta Ufficiale, 1972-05-05
Résumé/Citation: Ladite assurance est régie, notamment, par les dispositions du décret-loi no 1827 du 4 octobre 1935 sur la prévoyance sociale et de ses modifications ultérieures (SL 1935-It.5... 1947-It.2B). Toutes dispositions contraires au présent décret sont abrogées.
Texte(s) de base:

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