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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Italie (880) > Travailleurs dans les services publics, sociaux et personnels (21)

Nom: Décret du Président de la République no. 1403 portant réglementation de l'obligation des assurances sociales à l'égard des travailleurs domestiques ainsi que du personnel d'entretien des locaux.
Pays: Italie
Sujet(s): Travailleurs dans les services publics, sociaux et personnels; Sécurité sociale (Normes d'ensemble)
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1971-12-31
Entry into force:
Publié le: Gazzetta Ufficiale, 1972-04-10
ISN: ITA-1971-R-17284
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=17284&p_lang=fr
Bibliographie: Gazzetta Ufficiale, 1972-04-10
Résumé/Citation: Abroge la loi no 35 du 18 janvier 1952 (SL 1952-It.1), les dispositions du titre III de la loi no 860 du 26 août 1950 (SL 1950-It.2) relatives aux travailleuses domestiques, l'art. 2 c) du texte codifié approuvé par décret no 797 du 30 mai 1955 (SL 1955-It.2) et l'art. 40(4) du décret-loi no 1827 du 4 octobre 1935.

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