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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Décret n° 85-682 relatif à l'organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics.
Pays: France
Sujet(s): Protection dans certaines branches d'activité
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1985-07-04
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 1985-07-08, no 157, pp. 7690-7692
ISN: FRA-1985-R-1697
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=1697&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 1985-07-08, no 157, pp. 7690-7692
Décret (version consolidée) Décret (version consolidée) Legifrance, France (consulté le 2008-01-23)
Résumé/Citation: Création de l'organisme professionnel d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail; l'organisme comprend un comité national et des comités régionaux de prévention; composition des comités; financement.
Texte(s) abrogateur(s):
Texte(s) modificateur(s):

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