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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Maroc (660) >

Nom: Dahir portant loi n° 1-72-184 du 27 juillet 1972 relatif au régime de sécurité sociale.
Pays: Maroc
Sujet(s): Sécurité sociale (Normes d'ensemble)
Type de loi: Loi
Adopté le: 1972-07-27
Entry into force:
Publié le: Bulletin officiel, 1973-05-23, no 3121, p. 1150 (PDF (version consolidée en 2004))
ISN: MAR-1972-L-16801
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=16801&p_lang=fr
Bibliographie: Bulletin officiel, 1973-05-23, no 3121, p. 1150 PDF (version consolidée en 2004) PDF (version consolidée en 2004)
Répertoire de la législation du travail, 1994, El Fekkak Mahmed, Librairie Al Wahda Al Arabia, Casablanca, maroc, pp. 1097-1107
Bulletin officiel, 1973-05-23, no 3160, p. 813
Texte(s) abrogé(s):
  • 1959-12-31 (MAR-1959-L-30252)Dahir no 1-59-148 du 31 décembre 1959 instituant un régime de sécurité sociale.
Texte(s) modificateur(s):
  • 2014-08-22 (MAR-2014-L-93638)Loi n° 03-14 du 22 août 2014 modifiant et complétant le dahir portant loi n° 1-72-184 du 27 juillet 1972 relatif au régime de sécurité sociale.
  • 2008-10-20 (MAR-2008-L-80435)Loi n° 24-08 du 20 octobre 2008 modifiant la loi n° 17-02 modifiant et complétant le dahir portant loi n° 1-72-184 du 27 juillet 1972 relatif au régime de sécurité sociale.
Texte(s) d'application:
  • 2005-07-20 (MAR-2005-R-73460)Dahir n° 2-05-181 du 20 juillet 2005 fixant les modalités d'application de l'article 53bis du dahir portant loi n° 1-72-184 du 27 juillet 1972 relatif au régime de sécurité sociale, tel qu'il a été modifié et complété par la loi 17-02.
  • 2005-07-18 (MAR-2005-R-71256)Décret n° 2-05-734 du 18 juillet 2005 fixant le taux de cotisation due à la Caisse nationale de sécurité sociale au titre du régime de l'assurance maladie obligatoire de base.
  • 1998-01-06 (MAR-1998-R-51923)Arrêté no 2.0042 portant organisation financière et comptable de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS).
  • 1998-01-06 (MAR-1998-R-56105)Arrêté No. 2.0042 du 6 janvier 1998 portant organisation financière et comptable de la Caisse nationale de sécurité sociale.
Texte(s) connexe(s):
  • 2017-12-05 (MAR-2017-L-105823)Loi n° 99-15 du 5 décembre 2017 instituant un régime de pensions pour les catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non salariées exerçant une activité libérale.
  • 2016-08-10 (MAR-2016-L-105362)Loi n° 19-12 du 10 août 2016 fixant les conditions de travail et d'emploi des travailleuses et travailleurs domestiques.
  • 1993-09-10 (MAR-1993-L-34285)Dahir portant loi no 1-93-29 du 10 septembre 1993 relatif à la coordination des régimes de prévoyance sociale.

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