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MAR-1973-R-15817
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Title_of_text
Décret no 2-73-548 du 6 novembre 1973 complétant le décret no 2-62-101 du 28 février 1962 fixant la liste des jours fériés payés, dans les entreprises commerciales, industrielles, dans les professions libérales et dans les exploitations agricoles et forestières.
Main Region
First Region
Country(ies)
Morocco
Subjects (Classification)
Hours of work, weekly rest and paid leave
Adopted on (Date of text)
1973-11-06
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Amended Text region
Amended text(s)
1962-02-28 (MAR-1962-R-49825)
Décret n° 2-62-101 du 28 février 1962 fixant la liste des jours fériés payés dans les entreprises industrielles et commerciales, les professions libérales et les exploitations agricoles et forestières [tel que modifié par le décret n° 2-73-548 du 6 novembre 1973].
Amended text(s)
1962-02-28 (MAR-1962-R-49825)
Décret n° 2-62-101 du 28 février 1962 fixant la liste des jours fériés payés dans les entreprises industrielles et commerciales, les professions libérales et les exploitations agricoles et forestières [tel que modifié par le décret n° 2-73-548 du 6 novembre 1973].
Serial region
Serial title
Bulletin officiel
Date
1973-11-14