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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Côte d'Ivoire (447) > Prestations d'accident du travail ou de maladie professionnelle (3)

Nom: Arrêté no 59 MAS.CAB du 20 mars 1985 portant programme général de la Caisse nationale de Prévoyance sociale en matière d'action sanitaire, sociale et familiale et de Prévoyance des accidents du travail et des maladies professionnelles.
Pays: Côte d'Ivoire
Sujet(s): Prestations d'accident du travail ou de maladie professionnelle; Travailleurs handicapés
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1985-03-20
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 1985-04-11, no 17, pp. 191-192
ISN: CIV-1985-R-1526
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=1526&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 1985-04-11, no 17, pp. 191-192
Résumé/Citation: Prévoit, notamment, la prise en charge des victimes d'accidents du travail et de maladies professionnelles et rend opérationnel le service de réinsertion sociale et professionnelle.

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