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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne
Comores (53) > Dispositions générales (16)
| Nom: | Loi No. 84-018/PR portant Code du travail. |
| Pays: | Comores |
| Sujet(s): | Codes du travail, Lois générales sur le travail ou l'emploi |
| Type de loi: | Loi |
| Adopté le: | 1984-02-18 |
| Entry into force: | |
| Publié le: | Tiré à part, 62 p. |
| ISN: | COM-1984-L-1515 |
| Lien: | https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=1515&p_lang=fr |
| Bibliographie: | Tiré à part, 62 p. |
| Résumé/Citation: | Etablit la droit au travail, à la formation et au perfectionnement professionnel pour tous et interdit le travail forcé ou obligatoire (Art. 2). Autres matières régies par le code: syndicats professionnels (Titre II), contrat de travail (Titre III - contrat de travail individuel, apprentissage, tâcheronnat, convention et accords collectifs de travail, cautionnement), salaire (Titre IV), conditions de travail (Titre V - durée, travail de nuit, travail des femmes et des enfants, repos hebdomadaire, congés et voyages), travailleurs étrangers (Titre VI), hygiène, sécurité et service médical (Titre VII), organismes et moyens d'exécution (Titre VIII - organismes administratifs, conseil supérieur du travail et de l'emploi, délégués du personnel, moyens de contrôle, placement), différends du travail (Titre IX), pénalités (Titre X) et dispositions transitoires (Titre XI). Abroge toutes dispositions contraires. |
| Texte(s) abrogateur(s): |