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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Italie (880) > Travailleurs dans les services publics, sociaux et personnels (21)

Nom: Décret no 490 du Président de la République concernant l'application de la convention internationale pour la protection des artistes, interprètes et exécutants, de producteurs de disques, de gramophones et des organes de radio-diffusion, signée à Rome le 26 octobre 1961.
Pays: Italie
Sujet(s): Travailleurs dans les services publics, sociaux et personnels
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1974-05-14
Entry into force:
Publié le: Gazzetta Ufficiale, 1974-10-19
ISN: ITA-1974-R-15082
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=15082&p_lang=fr
Bibliographie: Gazzetta Ufficiale, 1974-10-19
Résumé/Citation: Modifie la loi no 633 du 22 avril 1941 concernant la production du droit d'auteur et des autres droits connexes.

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