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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Côte d'Ivoire (447) > Fonctionnaires et agents publics (50)

Nom: Décret no 85-348 du 8 mai 1985 relatif au remplacement des dispositions de l'art. 19 du décret no 84-1297 du 12 décembre 1984 portant organisation du ministère de la Fonction publique.
Pays: Côte d'Ivoire
Sujet(s): Fonctionnaires et agents publics
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1985-05-08
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 1985-05-16, no 22, pp. 238-239
ISN: CIV-1985-R-1496
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=1496&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 1985-05-16, no 22, pp. 238-239
Résumé/Citation: Concerne, en particulier, la gestion des personnels, la formation et le perfectionnement.
Texte(s) modificateur(s):

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