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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Hongrie (903) > Prestations de vieillesse, d'invalidité et de survivants (43)

Nom: Décret-loi No. 16 du Présidium de la République populaire de Hongrie concernant l'abrogation de la loi No. XXIV de 1937 relative à la convention internationale du travail (No. 48) sur la conservation des droits à pension des migrants adoptée à la Conférence internationale du travail à Genève en 1935.
Pays: Hongrie
Sujet(s): Dispositions générales; Prestations de vieillesse, d'invalidité et de survivants; Travailleurs migrants
Type de loi: Loi
Adopté le: 1984-09-06
Entry into force:
Publié le: Magyar Közlöny, 1984-09-06, N. 37, p. 642
ISN: HUN-1984-L-1492
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=1492&p_lang=fr
Bibliographie: Magyar Közlöny, 1984-09-06, N. 37, p. 642
Résumé/Citation: Dénonciation de la ratification de cette convention enregistrée au BIT le 27 oct. 1983.

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