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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

France (6,728) > Durée du travail, repos hebdomadaire et congés payés (191)

Nom: Loi no 74-1116 relative à la durée du travail et au repos hebdomadaire en agriculture.
Pays: France
Sujet(s): Agriculteurs; Durée du travail, repos hebdomadaire et congés payés; Prestations de chômage
Type de loi: Loi
Adopté le: 1974-12-27
Entry into force:
Publié le: Journal Officiel, 1974-12-28
Code du Travail, ed. Dalloz, 1992, p. 1544
ISN: FRA-1974-L-14835
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=14835&p_lang=fr
Bibliographie: Journal Officiel, 1974-12-28
Code du Travail, ed. Dalloz, 1992, p. 1544
Résumé/Citation: Porte amendement au Chap. II, Titre I du Livre VII du Code Rural.

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