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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

France (6,728) > Durée du travail, repos hebdomadaire et congés payés (191)

Nom: Décret no 74-1042 portant extension du décret du 19 mai 1937 appliquant la semaine de quarante heures dans les industries du bâtiment, des travaux publics et à la fabrication des matériaux, aux services publics et privés.
Pays: France
Sujet(s): Durée du travail, repos hebdomadaire et congés payés
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1974-12-04
Entry into force:
Publié le: Journal Officiel, 1974-12-08
ISN: FRA-1974-R-14833
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=14833&p_lang=fr
Bibliographie: Journal Officiel, 1974-12-08
Texte(s) modifié(s):

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