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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Congo (357) > Codes du travail, Lois générales sur le travail ou l'emploi (2)

Nom: Loi n° 45-75 instituant un Code du travail de la République populaire du Congo.
Pays: Congo
Sujet(s): Codes du travail, Lois générales sur le travail ou l'emploi
Type de loi: Loi
Adopté le: 1975-03-15
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 1975-03-17, Extraordinary
ISN: COG-1975-L-14546
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=14546&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 1975-03-17, Extraordinary
Codes d'audience - Recueil de codes et textes usuels, 2001-08, Ministère de la Justice, Editions Giraf - AIFrancophonie, Paris, France, pp. 429-465
Code du travail (tel que modifié par la loi n° 6-96) Code du travail (tel que modifié par la loi n° 6-96) Droit-Afrique.com PDF PDF (consulté le 2007-01-16)
Résumé/Citation: Abroge la loi no 10-64 du 25 juin 1964 (SL 1964-Congo (Bré) 1) aux mêmes fins. Titre I: Dispositions générales. Titre II: Du contrat de travail (apprentissage, contrat de travail individuel, convention collective et accords collectifs, sous-entreprise, règlement intérieur, cautionnement). Titre III: Du salaire. Titre IV: Des conditions de travail (durée du travail, travail de nuit, travail des femmes et des enfants, repos hebdomadaire, congé payé et transports). Titre V: De l'hygiène et de la sécurité; du service médical. Titre VI: des organismes et moyens d'exécution (administration travail, , formation professionnelle, commission nationale consultative du travail, comités d'entreprise, bureau syndical de base et d'entreprise, moyens de contrôle). Titre VII: Des syndicats professionnels. Titre VIII: Du règlement des différends du travail. Titre IX: Pénalités. Titre X: Dispositions transitoires.
Texte(s) modificateur(s):
Texte(s) d'application:
Texte(s) connexe(s):

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