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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

France (6,728) > Durée du travail, repos hebdomadaire et congés payés (191)

Nom: Loi no 75-1253 relative à la réduction de la durée maximale du travail.
Pays: France
Sujet(s): Durée du travail, repos hebdomadaire et congés payés
Type de loi: Loi
Adopté le: 1975-12-27
Entry into force:
Publié le: Journal Officiel, 1975-12-29
ISN: FRA-1975-L-14424
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=14424&p_lang=fr
Bibliographie: Journal Officiel, 1975-12-29
Résumé/Citation: Art. L 212-7 du Code du Travail, 1992. Fixe la durée moyenne hebdomadaire de travail sur une période de douze semaines consécutives à quarante-six heures.

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