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Décret no 85-524 relatif à l'allocation de remplacement en cas de maternité prévue à l'article 1106-3-1 du Code Rural et modifiant le décret no 77-663 du 27 juin 1977 modifié.

Main Region

First Region

France
Maternity protection
1985-05-14
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Modifie l'art. 3 concerne, notamment, les durées maximales du remplacement, dans certains cas.

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    1985-05-16
    Number
    no 113
    Page range
    p. 5501