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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Italie (880) > Durée du travail, repos hebdomadaire et congés payés (29)

Nom: Loi no 303 sur les périodes de repos compensatoires des personnes employées dans les transports routiers visés à l'art. 11 du règlement (CEE) no 543/69 relatif à l'harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans les transports routiers.
Pays: Italie
Sujet(s): Travailleurs des transports et des communications; Durée du travail, repos hebdomadaire et congés payés
Type de loi: Loi
Adopté le: 1975-07-02
Entry into force:
Publié le: Gazzetta Ufficiale, 1975-07-22
ISN: ITA-1975-L-14315
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=14315&p_lang=fr
Bibliographie: Gazzetta Ufficiale, 1975-07-22
Résumé/Citation: Le repos compensatoire peut être cumulé avec le repos journalier.
Texte(s) de base:

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