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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

France (6,824) > Protection contre des risques particuliers (280)

Nom: Décret no 76-74 révisant et complétant les tableaux de maladies professionnelles agricoles annexés au décret no 55-806 du 17 juin 1955 modifié.
Pays: France
Sujet(s): Agriculteurs; Protection contre des risques particuliers
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1976-01-15
Entry into force:
Publié le: Journal Officiel, 1976-01-26
ISN: FRA-1976-R-14173
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=14173&p_lang=fr
Bibliographie: Journal Officiel, 1976-01-26
Résumé/Citation: Tableauxno 4, 5, 7 à 9, 11, 12, 13, 15, 18 à 23, 25, 28, 35 à 43 du Code de la Sécurité Sociale, 1992.

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