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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

France (6,728) > Inspection du travail (58)

Nom: Arrèté relatif à l'organisation et aux attributions des directions régionales et départementales de l'agriculture et de la forêt, concernant les services de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles.
Pays: France
Sujet(s): Agriculteurs; Inspection du travail
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1985-02-26
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 1985-03-15, No. 63, p. 3171
ISN: FRA-1985-R-1372
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=1372&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 1985-03-15, No. 63, p. 3171

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