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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Mauritanie >

Nom: Loi no 76-016 modifiant les arts. 57 à 63 du livre II du Code du travail.
Pays: Mauritanie
Sujet(s): Sécurité et santé au travail
Type de loi: Loi
Adopté le: 1976-01-27
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 1976-02-25
ISN: MRT-1976-L-13644
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=13644&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 1976-02-25
Résumé/Citation: Publié dans SL,1976-Mau.1. Les articles 57 à 63 sont abrogés et remplacés par des dispositions relatives au service médical qui doit être fourni aux employés des entreprises, à la création au sein de la Caisse nationale de sécurité sociale d'un service médical du travail qui prendra en charge la médecine du travail, aux médecins des services médicaux d'entreprise et aux frais de fonctionnement du Service de la médecine du travail.
Texte(s) abrogateur(s):
Texte(s) modifié(s):

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