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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Côte d'Ivoire (447) > Fonctionnaires et agents publics (50)

Nom: Loi no 76-505 du 3 août 1976 portant institution d'un régime d'allocation viagère au bénéfice des agents temporaires des administrations et établissements publics administratifs de l'Etat.
Pays: Côte d'Ivoire
Sujet(s): Fonctionnaires et agents publics
Type de loi: Loi
Adopté le: 1976-08-03
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 1976-09-09
ISN: CIV-1976-L-13614
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=13614&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 1976-09-09
Texte(s) d'application:

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