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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Décret no 1026 du Président de la République portant règlement d'exécution de la loi du 30 décembre 1971 (SL 1971-It.1) sur la protection des travailleuses mères.
Pays: Italie
Sujet(s): Égalité de chances et de traitement
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1976-11-25
Entry into force:
Publié le: Gazzetta Ufficiale, 1977-03-16
ISN: ITA-1976-R-13613
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=13613&p_lang=fr
Bibliographie: Gazzetta Ufficiale, 1977-03-16
Texte(s) de base:

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