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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Italie (880) > Égalité de chances et de traitement (52)

Nom: Loi n° 903 sur l'égalité de traitement entre hommes et femmes en matière de travail.
Pays: Italie
Sujet(s): Égalité de chances et de traitement
Type de loi: Loi
Adopté le: 1977-12-09
Entry into force:
Publié le: Gazzetta Ufficiale, 1977-12-17
ISN: ITA-1977-L-13541
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=13541&p_lang=fr
Bibliographie: Gazzetta Ufficiale, 1977-12-17
Résumé/Citation: Interdit le travail de nuit des femmes de minuit à 6 heures du matin. Cette interdiction ne s'applique pas aux femmes qui occupent des postes de direction ni à celles qui travaillent dans les services de santé de l'entreprise. Les conventions collectives peuvent déroger à ces règles. Toutefois, cette interdiction est absolue lorsque la femme est enceinte et pendant les 7 mois qui suivent l'accouchement.
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