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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Décret n° 85-379 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime.
Pays: France
Sujet(s): Gens de mer - Certification des qualifications et pièces d'identité
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1985-03-27
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 1985-03-30, n° 76, pp. 3718-3721
ISN: FRA-1985-R-1238
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=1238&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 1985-03-30, n° 76, pp. 3718-3721
Résumé/Citation: Chap. Ier : Titres permettant d'exercer les fonctions de capitaine ou d'officier à bord des navires de commerce, de pêche et de plaisance
Chap. II : Titres de formation professionnelle particuliers
Texte(s) abrogateur(s):
Texte(s) modificateur(s):

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