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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Italie (880) > Prestations d'accident du travail ou de maladie professionnelle (13)

Nom: Décret étendant à tous les salariés de l'Administration autonome des monopoles de l'Etat les dispositions sur l'assurance contre les accidents du travail, ainsi que les dispositions du deuxième paragraphe de l'article 18 de la loi no 157 du 13 mai 1975.
Pays: Italie
Sujet(s): Fonctionnaires et agents publics; Prestations d'accident du travail ou de maladie professionnelle; Sécurité et santé au travail
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1984-08-13
Entry into force:
Publié le: Gazzetta Ufficiale, 1985-03-09, no 59, pp. 1827-1829
ISN: ITA-1984-R-1203
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=1203&p_lang=fr
Bibliographie: Gazzetta Ufficiale, 1985-03-09, no 59, pp. 1827-1829

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