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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Tunisie >

Nom: Loi no 80-36 complétant la loi no 60-30 du 14 décembre 1960 [[SL 1960-Tun. 1A, 1970-Tun. 1] organisant les régimes de sécurité sociale.
Pays: Tunisie
Sujet(s): Sécurité sociale (Normes d'ensemble)
Type de loi: Loi
Adopté le: 1980-05-28
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 1980-05-27
ISN: TUN-1980-L-11774
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=11774&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 1980-05-27
Résumé/Citation: Ajoute au chapitre 1er du titre II une nouvelle section I bis: Majoration pour salaire unique.
Texte(s) modifié(s):

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