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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Burundi (237) > Fonctionnaires et agents publics (40)

Nom: Décret no 100/99 du 25 juin 1980 modifiant le décret no 100/64 du 30 juin 1977 portant statut de la fonction publique dans ses art. 12, 41 à 44 concernant le régime disciplinaire, 53 et 54 concernant les congés, 58 et 60 concernant le détachement et la démission d'office, 64 concernant la retraite anticipée et 66 concernant la chambre de recours.
Pays: Burundi
Sujet(s): Fonctionnaires et agents publics
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1980-06-25
Entry into force:
Publié le: Bulletin officiel, 1980-08-01
ISN: BDI-1980-R-11747
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=11747&p_lang=fr
Bibliographie: Bulletin officiel, 1980-08-01
Résumé/Citation: Abroge le décret no 100/116 du 21 sept. 1979.

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